• Accusation
  • Preuves irréfutables
    • Contrepartie virements
    • Factures CISCO
    • Récapitulatif RANARISON
    • Virements bancaires
  • Abus des biens sociaux
  • Faux et usage de faux
  • Textes de Loi
    • Code de procédure pénale malgache
    • Code pénal malgache
    • Loi sociétés commerciales – Madagascar
  • Les jugements
    • a – Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015
    • RAMBELO Volatsinana
    • b – Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016
    • c – Cour de Cassation
    • d – Tribunal civil
    • e – Cour Suprême
  • Saisie immobilière
  • Grève sans préavis
    • NEXTHOPE
  • Intrusion informatique
Recherche
Se connecter
Bienvenue ! Connectez-vous à votre compte :
Forgot your password? Get help
Récupération de mot de passe
Récupérer votre mot de passe
Un mot de passe vous sera envoyé par email.
  • Accusation
  • Preuves irréfutables
    • TousContrepartie virementsFactures CISCORécapitulatif RANARISONVirements bancaires

      Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde…

      RANARISON Tsilavo est le donneur d’ordre concernant les transferts de fonds…

      Les juges malgaches du fond d’Antananarivo attribuent 428.492 euros d’intérêts civils…

      La société française EMERGENT est une entreprise unipersonnelle EURL française au…

  • Abus des biens sociaux
  • Faux et usage de faux
  • Textes de Loi
    • TousCode de procédure pénale malgacheCode pénal malgacheLoi sociétés commerciales – Madagascar

      Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde…

  • Les jugements
    • Tousa – Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015RAMBELO Volatsinanab – Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016c – Cour de Cassationd – Tribunal civile – Cour Suprême

      La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé…

      Pour trouver une motivation, la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai…

      Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde…

      Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui…

  • Saisie immobilière
  • Grève sans préavis
    • TousNEXTHOPE

      Plusieurs affaires dont l’affaire opposant Solo à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ont…

      Madagascar – Prison 5 étoiles et interdiction de sortie de territoire…

      Les malgaches n’ont plus confiance au système judiciaire contaminé par la…

      Tsy azo ekena intsony ny tsy matimanota, mila miova ny…

  • Intrusion informatique
Accueil RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo

Au hasard
  • Dernier
  • Les articles en vedette
  • Plus populaire
  • 7 jours populaire
  • Les mieux notés
  • Au hasard

L’action civile de la société est la seule recevable en abus de biens sociaux d’après le Dictionnaire permanent Dalloz

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 4 juin 2018

le délit d’abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu’à la société elle-même – Cass. Crim, 25 février 2009,08-80314

Lutte contre la corruption à Madagascar… à reculons en ne nommant le Directeur général du BIANCO – Lagazette DGI du 18 juillet 2019

Article 94 du CPP malgache « Le dispositif doit énoncer les infractions dont les parties défenderesses sont déclarées coupables, …, la référence du texte de...

Associé RANARISON Tsilavo d’une société en liquidation judiciaire : la quasi inexistence du préjudice personnel et distinct Note par Charles CROZE, Avocat au Barreau...

Matahotra ny fitsarana ny vahoaka malagasy hoy ny PRM Andry Rajoelina...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 1 septembre 2019 0

L’affirmation péremptoire de la culpabilité du prévenu, telle que : le...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 11 septembre 2018 0

La dépréciation des titres d’une société résultant d’un abus de biens...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 26 juillet 2018 0

La motivation ne doit pas se borner à être décorative d’après...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 12 septembre 2018 0

« Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 9 septembre 2018 0

La corruption des élites africaines – Un cancer qui tue » les...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 2 septembre 2019 0

La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est elle possible...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 30 mai 2019 0

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 21 juillet 2018 0

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007...

spolier - 22 août 2018 0

Ministère de la justice à Madagascar – Assainissement en cours pour...

Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo - 20 avril 2019 0
123...24Page 1 sur 24

L'article 6 du code de procédure pénale a été violé parmi d'autres lois

L'article 6 du code de procédure pénale malgache est claire :" L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont PERSONNELLEMENT souffert du dommage DIRECTEMENT causé par l'infraction. RANARISON Tsilavo, à titre personnel, ne peut donc être partie civile dans un supposé délit d'abus de biens sociaux. La chaîne pénale malgache lui a attribué près de 428.492 euros à titre d'intérêts civils payés par son associé Solo.

Contactez-nous: infos@madagasikara.net

MENU