En février 2012, la société française EMERGENT a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui s’est soldé par une absence de redressement

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3Le service des impôts en France a bien constaté que les virements reçus de Madagascar ont été bien employés par la société EMERGENT pour payer ses différents fournisseurs dont la société WESTCON Africa.

La notification finale de l’administration fiscale française qui admet que le redressement de EMERGENT est ramené de de 182.603 euros  à ZERO euro

Soyons sérieux, si la société EMERGENT a reçu de CONNECTIC 1.047.060 euros soit 3.663.933.567,79 ariary sans aucune contrepartie ça doit laisser des traces dans les resultats et la comptabilité de la société emergent

Il est vrai que la vérification fiscale a duré près de trois années de 2012 à 2016 avec un passage auprès de la Commission départementale des impôts (CDI) de l’Essonne le 15 décembre 2015. Les droits à payer sont ainsi passés de 182.603 euros à ZEROS euros et l’administration des impôts a même été obligé de payer à la société EMERGENT 8.000 euros à titre d’intérêts de retard.

La notification initiale du 31 juillet 2017 s’est soldée par un redressement fiscal de 182.603 euros

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Les documents douaniers EX1 de 2009, 2010 et 2011 ont été fournis par le transitaire français MIDEX à la demande de l’administration fiscale française

Pendant ce contrôle fiscal, la société EMERGENT a montré la liaison tripartite entre CONNECTIC , EMERGENT et WESTCON pour démontrer que la société EMERGENT a bien renvoyé à Madagascar les produits qu’elle a acheté chez WESTCON Africa avec les déclarations douanières EX1 à l’appui pour les périodes 2009, 2010 et 2011.

 

 

L’administration fiscale française a bien constaté la comptabilisation en achat des factures reçues de WESTCON et en vente des factures envoyées à CONNECTIC

 

 

Les factures WESTCON ayant comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar mais qui ont transité par MIDEX France ont été toutes contrôlées par la brigade fiscale.

Constatant que la comptabilité de la société EMERGENT est claire et nette, l’administration fiscale française a ramené le redressement fiscal de 182.603 euros  à ZERO euro.

L’administration fiscale française ne peut qu’accepter l’évidence sur la comptabilité de la société CONNECTIC et la relation entre les sociétés EMERGENT – WESTCON – CONNECTIC.

Les 1.047.060 euros soit 3.663.933.567,79 ariary de virements envoyés par CONNECTIC ont bien servi à EMERGENT à régler les dettes de sa filiale

Un contrôle fiscal n’est pas dû au hasard : peut être qu’une dénonciation a été reçue par l’administration fiscale française à la fin de l’année 2012 ?

Dans tous les cas, grâce à ce contrôle fiscal, il a été très aisé d’avoir toutes les preuves écrites nécessaires lorsque RANARISON Tsilavo a déposé une plainte avec demande d’arrestation le 20 juillet 2015.

Solo n’a pas pu montré toutes les preuves puisqu’il a été emprisonné de suite jusqu’au prononcé du jugement qui le condamne à 2 ans de prison avec sursis et près de 482.492 euros d’intérêts civils à payer à RANARISON Tsilavo. 

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