Accusation
Preuves irréfutables
Contrepartie virements
Factures CISCO
Récapitulatif RANARISON
Virements bancaires
Abus des biens sociaux
Faux et usage de faux
Textes de Loi
Code de procédure pénale malgache
Code pénal malgache
Loi sociétés commerciales – Madagascar
Les jugements
a – Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015
RAMBELO Volatsinana
b – Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016
c – Cour de Cassation
d – Tribunal civil
e – Cour Suprême
Saisie immobilière
Grève sans