11 juillet 2017 : Non à l’instrumentalisation de la justice malgache

Pour vous 

  • qui souhaitez l’instauration d’un Etat de droit à Madagascar
  • qui combattez pour l’instauration d’une justice équitable qui militez pour l’indépendance de la justice
  • qui militez pour l’indépendance de la justice
  • qui vous efforcez à instaurer un climat des affaires propice au développement et aux investissements à Madagascar
  • qui vous efforcez à instaurer un climat des affaires propice au développement et aux investissements à Madagascar

L’histoire de Solo c’est une tentative de spoliations de biens par le truchement de l’appareil judiciaire

L’histoire de Solo devrait vous intéresser au plus haut point car peut également vous concerner dans un CAS D’ESPECE D’UNE TENTATIVE DE SPOILATION DE BIENS D’UN INVESTISSEUR A TRAVERS UN MIC MAC SANS FIN et ce, en recourant truchement de l’appareil judiciaire, mais qui, dans les faits, se révèle être un vrai-faux délit d’abus de bien sociaux, mais un vrai délit de tentative d’abus de confiance pour essayer de spolier Solo A de tous ses biens immobiliers à Madagascar.

la version pdf de cet article : NON A L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE

Note de l’auteur : cette histoire raconte les faits rien que les faits dans sa succession

Il s’agit d’un litige judiciaire entre Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO, investisseur binational, et de son ancien associé et non moins homme de confiance, RANARISON Tsilavo.

Il s’agit d’un litige judiciaire entre Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO, investisseur binational, et de son ancien associé et non moins homme de confiance, RANARISON Tsilavo. Solo A, résidant mi-temps en France et mi-temps à Madagascar, monte une affaire en 1998 dans le réseau informatique et associe, en 2006, son ancien comptable et non moins homme de confiance à qui il laisse comme qui dirait la « clé de la maison » et lui accorde grande latitude dans la gestion de l’affaire sur place à ses moments d’absence du pays. Solo a bien senti le filon, et ce en formant aux frais de sa société son associé et le personnel technique pour avoir l’accréditation auprès de la société CISCO. Ils étaient « le pionnier » à l’époque et l’affaire prospéra rapidement.

Solo a créé la société CONNECTIC puis laisse la clé de la maison à son ancien comptable, RANARISON Tsilavo

Le développement des activités de l’entreprise connaît un véritable succès, qu’une certaine idée de convoitise peut être, Dieu seul sait, s’était mise apparemment à germer dans la tête de son ex-associé, maître à bord sur place.

Le développement des activités de l’entreprise connaît un véritable succès

Toujours est-il que courant 2012, son ex-associé annonce vouloir démissionner en prétextant vouloir partir continuer ses études au Canada. Le solde de tout compte a ainsi était fait dans les règles par un grand Cabinet d’arbitrage de la place.

Courant 2012, prétextant vouloir continuer ses études au Canada, RANARISON Tsilavo  démissionne de la société. Un protocole d’accord a été rédigé par un grand Cabinet d’arbitrage de la place – MCI -.

Parallèlement à tout cela, une partie du personnel, dont des techniciens qu’il a transformé en complices, ourdit un mouvement de déstabilisation au sein de la société en provoquant une grève sans préavis. La grève est déclarée illégale par la Direction départementale du travail d’Analamanga et les salariés grévistes ont tous été licenciés pour faute grave sans indemnités.

Le 24 avril 2012, un partie du personnel déclenche une grève sans préavis déclarée illégale par la Direction départementale du travail d’Analamanga et les salariés grévistes ont tous été licenciés pour faute grave sans indemnités.

Le 22 octobre 2012, suite à une panne des serveurs DATACENTER de la société CONNECTIC, l’ingénieur responsable s’est aperçu qu’un script d’enregistrement des conversations téléphoniques a été implémenté dans les serveurs de la société. Ainsi, par intervalle régulier, on peut accéder de l’extérieur dans les serveurs de la société CONNECTIC pour récupérer dans un premier temps les enregistrements, puis dans un second temps, les effacer. D’après le journal de bord (log) des serveurs, 78 « accès autorisés », car le pirate connaît le nom d’uti- lisateur et le mot de passe associé pour accéder au serveur, ont été effectués par une adresse IP fixe identifiée par le FAI BLUE LINE du 8 octobre 2012 au 22 octobre 2012. Cette adresse IP, bien identifiée a exécuté le script qui a été mise en place.

Le 22 octobre 2012, suite à une panne des serveurs de la société CONNECTIC, on s’est rendu compte qu’un système d’espionnage informatique à distance a été mise en place au sein de CONNECTIC

Le 22 octobre 2012, lorsqu’on a découvert ce système d’espionnage, l’adresse IP qui est identifiée par le FAI BLUELINE a effectué cinq tentatives infructueuses car le nom d’utilisateur et le mot de passe ont été modifiés.

Puis le pirate a changé de moyens de télécommunication pour joindre le serveur DATACENTER de CONNECTIC. Ainsi, le 22 octobre 2012, sept accès avec des adresses IP dynamiques ont eu lieu dans les serveurs de CONNECTIC.

Des pirates ont accédé aux serveurs de CONNECTIC et ont écouté tous les conversations

En résumé, du 8 au 22 octobre 2012, soixante-dix- huit (78) accès avec une adresse IP Fixe identifiée par BLUELINE ont réussi à pénétrer dans les serveurs de CONNECTIC. Cette même adresse IP fixe n’a pas réussi dans le système après cinq tentatives, car les paramètres d’accès ont été changés. Sur ce, les pirates ont essayé d’accéder au système avec des ordinateurs reliés avec des puces 3G qui ont des adresses IP dynamiques.

L’adresse IP fixe des pirates appartient à la société DATALINK dont le représentante est RAHARISON Gisèle et la responsable commerciale est RAKOTOARISOA Lyna, toutes les deux meneurs de la grève chez CONNECTIC et dirigeantes du groupe NEXTHOPE – MAss’IN actuellement.

Une plainte a été déposée à la fin de l’année 2012. Le doyen des juges d’instruction a renvoyé, le 25 septembre 2014, deux anciens salariés de CONNECTIC devant le Tribunal correctionnel d’Antananarivo pour vol et abus de confiance car il existe des charges suffisantes permettant de les inculper.

Une plainte a été déposée à la fin de l’année 2012. Le doyen des juges d’instruction a renvoyé, le 25 septembre 2014, deux anciens salariés de CONNECTIC devant le Tribunal correctionnel d’Antananarivo pour vol et abus de confiance car il existe des charges suffisantes permettant de les inculper.

Malheureusement, en première instance et en appel, Solo a perdu car la justice a estimé qu’il n’existe pas de preuves suffisantes…

Malheureusement, en première instance et en appel, Solo a perdu car la justice a estimé qu’il n’existe pas de preuves suffisantes…

Il s’avèrera plus tard que son ex-associé n’est pas parti à l’étranger pour étudier comme il l’a annoncé mais est devenu gérant fondateur d’une société ayant le même objet social que CONNECTIC bien qu’il ait signé une clause de non concurrence.

Il s’avèrera plus tard RANARISON Tsilavo n’est pas parti au Canada pour étudier comme il l’a annoncé mais est devenu gérant fondateur de la société NEXTHOPE ayant le même objet social que CONNECTIC bien qu’il ait signé une clause de non concurrence, rédigé par le cabinet MCI.

Solo découvre le pot au rose et se rendra compte bien plus tard que tout ce beau monde ex grévistes et techniciens qu’il a initialement formés se retrouvent au fait dans la même boite montée par son ex-associé.

Solo découvre le pot au rose et se rendra compte bien plus tard que tout ce beau monde ex grévistes et techniciens qu’il a initialement formés se retrouvent au fait dans la même boite montée par son ex-associé.la société NEXTHOPE

Et puis, lors d’un passage à Madagascar Solo se fait interpeller à son bureau le jour de son retour prévu en France, le 29 juillet 2015. Motif : il semblerait que son ex-associé a porté plainte pour abus de bien sociaux.

Et puis, lors d’un passage à Madagascar Solo se fait interpeller à son bureau le jour de son retour prévu en France, le 29 juillet 2015. Motif : il semblerait que son ex-associé a porté plainte pour abus de bien sociaux.

Sûr de n’avoir rien à se reprocher, Solo s’est mis sereinement et entièrement au service des enquêteurs et aux juges d’instruction. Hélas, le cauchemar de Solo venait en fait de commencer.

L’appareil judiciaire se met en marche, implacable. Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO a été mis en mandat de dépôt, à Antanimora, le jour de son départ pour la France le 29 juillet 2015.

Il n’y sortira que cinq mois plus tard, le 15 décembre 2015, le jour du prononcé du jugement par le tribunal correctionnel d’Antananarivo.

Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO a été mis en mandat de dépôt, à Antanimora, le jour de son départ pour la France le 29 juillet 2015. Il n’y sortira que cinq mois plus tard, le 15 décembre 2015, le jour du prononcé du jugement par le tribunal correctionnel d’Antananarivo.

Dans cette affaire, pour résumer le volet juridique de cette malheureuse histoire qui s’apparente bien à une affaire d’escroquerie en bande organisée, on accuse notamment Solo d’abus de biens sociaux car 72 ordres de virements totalisant 3.663.933.555 Ariary, équivalent de 1.047.060 euros, de 2009 à 2012 ont été envoyés à la société EMERGENT en France tous signés par le plaignant (l’ex-associé) car il est le seul et l’unique signataire des comptes bancaires.

On accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant en France 1.047.060 euros par l’intermédiaire de 72 ordres de virements, tous signés par RANARISON Tsilavo

Or, dans un email du 25 avril 2012, un email de type Gmail hébergé par google, d’après un email certifié par des huissiers, le plaignant accuse réception des matériels envoyés par Solo et la société française EMERGENT pour 1.361.125 USD et 297.032 euros, soit l’équivalent de 3.924.041.500 ariary dans le fichier attaché.

Or, dans un email du 25 avril 2012, authentifié par des huissiers tant à Madagascar qu’en France, RANARISON Tsilavo reconnaît que CONNECTIC a reçu de la société EMERGENT des matériels d’une valeur de 1.361.125 USD et 297.032 euros

Il n’y a donc pas de délit d’abus de biens sociaux puisque les virements considérés comme illicites ont une contrepartie que le plaignant lui-même a re- connu dans son email. Les déclarations des douanes françaises EX1 ont également constatées un flux de produits entre la société EMERGENT et la société CONNECTIC de 1.402.667 euros de marchandises soit l’équivalent de 3.902.574.116 ariary.

La douane française a également constaté que la société EMERGENT a envoyé 1.402.667 euros de marchandises à la société CONNECTIC.

Il n’y a pas de délit pénal d’abus de biens sociaux car les virements bancaires de 1.047.060 euros ont une contrepartie :
– 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels reçus à Madagascar selon le plaignant lui-même
– ou 1.402.667 euros de marchandises envoyées par EMERGENT à CONNECTIC selon les documents douaniers de la douane française

En ce qui concerne le délit pénal de faux et d’usage de faux, il n’est pas également constitué car il n’y a pas de préjudice. Le Professeur RAKOTOMANANA Honoré, Professeur honoraire, dans son livre « Droit pénal malgache des affaires, Edition Juridi’ika 2013 », page 135, concernant les éléments de l’infraction d’usage de faux le rappelle « 4. Le préjudice : il faut que l’usage ait entraîné ou ait pu entraîner un préjudice pour autrui. »

En ce qui concerne le délit pénal de faux et d’usage de faux, il n’est pas également constitué car il n’y a pas de préjudice.

L’argumentation du motif est résumée par la phrase suivante du Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 : « il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo A. d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ».

L’argumentation du motif est résumée par la phrase suivante du Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 : « il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo A. d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ».

Quant à la demande de dommages et intérêts : «

Que cette constitution de partie civile, régulière en la forme et recevable, mais paraît excessive quant à son quantum ; que le tribunal possède des éléments suffisants pour ramener à sa plus juste proportion.

… Le condamne à payer à la partie civile, …, la somme de 1.500.000.000 ariary (Un milliard cinq cent millions Ariary) à titre de dommages et intérêts. »

Pour fixer le montant des dommages intérêts de 1.500.000.000 ariary (Un milliard cinq cent millions Ariary) équivalent de 428.452 euros aucun élément d’appréciation n’a été donné dans le jugement

Les conseils de Solo ont formé appel de ce jugement et ont déposé à la Cour de cassation un recours pour dépaysement pour suspicion légitime ou, plus simplement, demandent qu’on juge Solo dans une autre Cour que la Cour d’Appel d’Antananarivo. Malgré cette demande, la Cour d’Appel a jugé Solo en l’absence de ses défenseurs qui se sont désistés (ils sont sortis de la Cour).

Les conseils de Solo ont formé appel de ce jugement et ont déposé à la Cour de cassation un recours pour dépaysement pour suspicion légitime ou, plus simplement, demandent qu’on juge Solo dans une autre Cour que la Cour d’Appel d’Antananarivo. Malgré cette demande, la Cour d’Appel a jugé Solo en l’absence de ses défenseurs qui se sont désistés (ils sont sortis de la Cour).

La Cour d’Appel confirme la condamnation de Solo à 2 ans de prison avec sursis et à un milliard cent millions de dommages et intérêts à régler au plaignant.

La Cour d’Appel confirme la condamnation de Solo à 2 ans de prison avec sursis et à un milliard cent millions de dommages et intérêts à régler au plaignant

Comme motif, la Cour d’Appel a mal traduit une attestation du constructeur CISCO SYSTEMS  produite par le plaignant qui en aucun moment ne mentionne que la société française de Solo n’a pas le droit de vendre des matériels CISCO à Madagascar.

Comme motif, la Cour d’Appel a mal traduit une attestation du constructeur CISCO SYSTEMS  produite par le plaignant qui en aucun moment ne mentionne que la société française de Solo n’a pas le droit de vendre des matériels CISCO à Madagascar.

Pour les intérêts civils, la Cour d’Appel confirme la décision du Tribunal correctionnel en ces termes : « Attendu concernant les intérêts civils que le premier juge a fait une juste appréciation des préjudices subis ; qu’il y a lieu de confirmer le jugement entre- pris sur ce point. ». Donc la Cour d’Appel n’a pas motivé le paiement d’un milliard cinq cent millions Ariary de dommages et intérêts au plaignant.

Solo a déposé un pourvoi en cassation de cet arrêt de la Cour d’Appel.

Le Procureur Général près de la Cour Suprême a requis un pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) suspensif de toute poursuite car le plaignant a saisi le Tribunal des criées d’Antananarivo pour la vente aux enchères publiques des biens immobiliers de Solo.

La première audience s’est tenue le 21 septembre 2016 et a été repoussée sept fois car à chaque fois le tribunal demande une pièce au plaignant. Le ju- gement a été repoussé trois fois, et lors de la der- nière audience, le juge a demandé au plaignant de produire la requête. L’avocat de Solo n’a de cesse de répéter au juge qu’il y a un PIL dans ce dossier et qu’il n’y a d’autre issue que l’arrêt des ventes comme jugement. Des Dires et observations ont été également déposés qui, théoriquement, doivent faire repousser la vente aux enchères des biens immobiliers de Solo.

Ce n’est qu’à la veille de l’examen du pourvoi de la loi par la Cour Suprême, toute Chambre réunie, que Solo s’est rendu compte que la Cour de Cas- sation a REJETE le 24 mars 2017 son pourvoi en cassation. LE DOUTE REPOSE SUR CE POINT,

car Solo n’a pas reçu la notification du rejet par la Cour de Cassation.

En droit malgache, le rejet du pourvoi dans l’intérêt de la loi rend l’arrêt de la Cour d’Appel définitif. Bien d’irrégularités semblent avoir émaillé sa péripétie judiciaire. De prime abord, bien que cette affaire ne relève, en aucun cas, du délit pénal, il fut de suite mis en mandat de dépôt où toute demande de liberté provisoire fut à chaque fois rejetée.

Par ailleurs, la défense de Solo n’a de cesse de dénoncer l’irrégularité par le fait que cela soit di- rectement une plainte à Parquet Général, qui n’est prévue dans aucun texte à Madagascar.

Toutes ces péripéties amènent à se poser beaucoup de questionnement.

C’est pour cela que les Amis de Solo A. ont choisi la médiatisation. TOUTES les pièces du dossier sont en ligne et consultables sur internet.

La seule demande de Solo est d’avoir un procès juste et équitable, contradictoirement et non pas à charge, par un tribunal indépendant et impartial.

Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO ne demande qu’un procès juste et équitable par un tribunal indé- pendant et impartial pour statuer de son litige avec son ancien associé qui l’accuse d’abus des biens sociaux, de faux et d’usage de faux.

Aux dernières nouvelles, le PIL semble avoir été rejeté, ce qui amènera donc à la mise en vente et parachever la validation de cette tentative de spolia- tion de ses biens immobiliers

Luttera jusqu’au bout pour sauvegarder ses biens acquis de dur labeur

Alors chers Lecteurs, tout ce qui est raconté dans cet article ne s’agit pas d’un polar ni de film de mauvais genre mais c’est la réalité qu’a subit Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO.

Il peut vous arriver à vous, et à bien d’autres actuels ou futurs investisseurs potentiels à Madagascar. Souvenez-vous en, et faites le nécessaire autour de vous pour que cela n’arrive plus à vous qui pensez investir à Madagascar, qu’on n’ait pas l’idée de spo- lier vos biens. Nous avons besoin d’un climat de confiance en affaire pour investir.

Sol ANDRIAMBOLOLO-NIVO se bat de toutes ses forces aujourd’hui pour faire apparaitre la véri- té, rien que la vérité.

Solo lance un appel notamment aux autorités judi- ciaires pour que justice soit faite dans cette injus- tice dont il pense être victime.

Il ose croire à la valeur de la justice à Madagascar et garde espoir. Car comme le disait le pasteur Martin Luther King «injustice anywhere is a threat to jus- tice everywhere», « une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier ».

Martin Luther King 1963

La notion de justice est primordiale surtout en ce moment où la Justice est au centre de toute l’atten- tion médiatique dans notre pays.

Solo se bat et espère en la Justice de son pays, Madagascar, qu’il aime tant et en qui il croit, mais en tant que binational, luttera aussi, s’il le faut, en sollicitant les autorités françaises et européennes de se saisir de ce cas de tentative de spoliation de ses biens immobiliers pour que de telles situations ne se reproduisent plus pour les investisseurs potentiels à Madagascar.

L’instrumentalisation de la Justice aussi bien de

la part des gouvernants que des particuliers constitue un terrible danger pour notre pays en général et les investis- sements en particulier.

Changeons cette triste réalité avant qu’il ne soit trop tard !

Chers Lecteurs, tous les éléments de cette affaire sont consultables sur www.porofo.org et je vous prie de les relayer.

Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO

« Je ne demande qu’un procès juste et équitable devant un tribunal impartial »

Les journaux qui ont publié cet encart a reçu une menace de procès de diffamation de la part de RANARISON Tsilavo

Antananarivo, le 11 juillet 2017

A la Direction de Publication
LA GAZETTE

Madame, Monsieur,

Ce mardi 11 juillet 2017, le quotidien TIA TANINDRANA a consacté quatre (4) pages pleines de publicités qui ne sont en réalité que des articles rédigés par Sieur Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO dans le but de se victimiser et discréditer les décisions de justice définitives (juqu’à la cour suprême) rendues contre lui.
Pour information, ce sieur Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO a été condamné successivement par ls juridictions de  première instance, d’appel et de cassation coupable de faux et usage de faux , d’abus de biens sociaux et faux en écriture de commerce commis au préjudice de Tsilavo RANARISON avec une peine de deux (2) mois de prisons avec sursis et 1,5 Milliards Ar de dommages et intérêts.

Ces articles (passés en ancart publicitaire) ont pour principaux objectifs de diffamer personnellement mon nom (Tsilavo RANARISON) et dénigrer les sociétés du groupe NEXTHOPE et MASS’IN.

Notre groupe vient de déposer une plainte contre l’annonceur et le journal quotidien en question.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir ne bien vouloir ne pas publier ces articles dans le cas où votre département régie publicité searit sollicité par le même annonceur.

Nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Tsilavo RANARISON
CEO – Groupe NEXTHOPE -MASS’IN

 

 

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